A compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu est remplacé par la liste des délibérations et le procès verbal de séance du conseil municipal. Ce changement correspond à la mise en application de la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités locales et leurs groupements.
La liste des délibérations et le procès verbal sont publiés sur ce site internet de la mairie et laissés à la disposition des administrés aussi longtemps que possible avec un minimum de deux mois.
